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Permis de construire n°PC 08521623F0018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (85) délivré le 31 janvier 2024 à CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521623F0018 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400), pour un projet situé Route de la Rochelle, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 253 205 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Rochelle, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 619 m² sur une emprise foncière de 253 205 m². La surface de plancher créée atteint 4 103 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 619 m²
  • Surface du terrain : 253 205 m²
  • Référence cadastrale : ZS 129, ZS 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2024
Foncier253 205 m²
Surface construite15 619 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 234400034
  • SIRET : 23440003400026
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX (85007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 537 m²
Surface après travaux (totale) 15 619 m²
Variation nette totale -2 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 18 537 m² 4 103 m² 0 m² 7 021 m² 0 m² -2 918 m² 15 619 m²
Total 18 537 m² 4 103 m² 0 m² 7 021 m² 0 m² -2 918 m² 15 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521623F0018
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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