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Pays de la Loire
Vendée (85)
Sainte-Gemme-la-Plaine
Détail PC 08521623F0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08521623F0008 délivré le 2023/07/11 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 861 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSO LA SAINTE FAMILLE, le projet de locaux autorise la construction de 603 m² sur 18 RUE DE L'EGLISE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté 18 RUE DE L'EGLISE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ASSO LA SAINTE FAMILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 561 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 861 m².
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Références cadastrales : AE, 193, AE, 39.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSO LA SAINTE FAMILLE (SIREN 314870056, SIRET 31487005600012, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 861 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m² Services publics / intérêt collectif 258 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 531 m² Total 258 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 861 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 330 m² créés; variation nette 330 m². Services publics / intérêt collectif : 273 m² créés; variation nette 273 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 603 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 861 m² Superficie du terrain 7 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 861 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08521623F0008 Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 861 m². Le terrain couvre 7 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08521623F0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSO LA SAINTE FAMILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314870056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31487005600012
Code postal du demandeur
85400
Localité du demandeur
SAINTE GEMME LA PLAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Code postal du terrain
85400
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
861
Tableau des données brutes de l'autorisation.
