Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Sainte-Gemme-la-Plaine
Détail PC 08521619F0021
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Gemme-la-Plaine
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08521619F0021 délivré le 2019/10/17 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 584 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMFR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 156 m² sur 5 RUE DE LA CROISEE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté 5 RUE DE LA CROISEE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Z.A. MOCQUE PANIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EMFR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 584 m².
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DE LA CROISEE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Références cadastrales : YO, 173.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMFR (SIREN 531438687, SIRET 53143868700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNILS-REIGNIERS(LES) (85400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² Entrepôts 111 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 267 m² Total 428 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 584 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 156 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 584 m² Superficie du terrain 1 999 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 584 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08521619F0021 Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 1 999 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08521619F0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMFR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531438687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53143868700018
Code postal du demandeur
85400
Localité du demandeur
MAGNILS-REIGNIERS(LES)
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CROISEE
Lieu-dit du terrain
Z.A. MOCQUE PANIER
Localité du terrain
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Code postal du terrain
85400
sec_cadastre1
YO
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
317
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
584
Tableau des données brutes de l'autorisation.
