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Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08521619F0016 délivré le 2019/09/27 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur LA BOUTINIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté LA BOUTINIERE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BOUTINIERE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).

Références cadastrales : XE, 24, XE, 25, XE, 36.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 614 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole614 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²617 m²
Total614 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain41 436 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521619F0016
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 41 436 m².

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