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Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521619F0006 délivré le 2019/05/02 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 747 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 571 m² sur L'ENCREVAIRE. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté L'ENCREVAIRE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 571 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 247 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 747 m².

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'ENCREVAIRE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).

Références cadastrales : YV, 28, YV, 29, YV, 30.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 315 m² · Surface après travaux (totale) : 1 747 m² · Variation nette totale : -568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 315 m²3 m²0 m²571 m²0 m²-568 m²1 747 m²
Total2 315 m²3 m²0 m²571 m²0 m²-568 m²1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés, 571 m² démolis; variation nette -568 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 747 m²
Superficie du terrain336 247 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 747 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521619F0006
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 571 m²; la surface après travaux atteint 1 747 m². Le terrain couvre 336 247 m².

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