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Permis de construire n°PC 08521618F0009 à Sainte-Gemme-la-Plaine (85) délivré le 10 septembre 2018 à JBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521618F0009 délivré le 10 septembre 2018 par la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400), pour un projet situé 5 Rue des Carrieres, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 909 m².

Programme et contexte

En mai 2018, JBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Carrieres, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2018 par la Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 955 m² sur une emprise foncière de 2 909 m². La surface de plancher créée atteint 488 m² - détails tertiaires : bureaux 163 m², entreposage 792 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 2 909 m²
  • Référence cadastrale : YO 198, YO 199P, YO 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2018
Foncier2 909 m²
Surface construite955 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JBLE
  • SIREN : 799459086
  • SIRET : 79945908600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Entreposage / Entrepôts 304 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 792 m²
Total 467 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521618F0009
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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