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Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08521618F0028 délivré le 2019/03/19 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 53 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 mars 2019 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté 1 ROUTE NATIONALE 137, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 343 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 53 m².

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE NATIONALE 137, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).

Références cadastrales : AH, 106, AH, 130, AH, 131.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE GEMME LA PLAINE (85400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total53 m²0 m²53 m²0 m²53 m²0 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain1 343 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521618F0028
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 1 343 m².

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