Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 112 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08521616F0003 délivré le 2016/03/23 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 496 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 496 m² sur ZA MOCQUE PANIER. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté ZA MOCQUE PANIER, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 968 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA MOCQUE PANIER, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NALLIERS (85370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 496 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Artisanat
0 m²
384 m²
0 m²
0 m²
0 m²
384 m²
384 m²
Total
0 m²
496 m²
0 m²
0 m²
0 m²
496 m²
496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Artisanat : 384 m² créés; variation nette 384 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
496 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
496 m²
Superficie du terrain
4 968 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite496 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 496 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 4 968 m².
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