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Permis de construire à Sainte Gemme La Plaine (85400) - 469 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08521613F0033 délivré le 2014/12/14 à SAINTE GEMME LA PLAINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 469 m² sur ZAC de Moque Panier. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 décembre 2014 par la commune de SAINTE GEMME LA PLAINE. Implanté ZAC de Moque Panier, à Sainte Gemme La Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 994 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

SAINTE GEMME LA PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de Moque Panier, Sainte Gemme La Plaine (85400).

Références cadastrales : YO, 183, YO, 183.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGOULINS (17690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Commerce0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 166 m² créés; variation nette 166 m². Commerce : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain1 994 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521613F0033
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Gemme La Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 1 994 m².

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