← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240)

Permis de construire n°PC 01820822L0003 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18) délivré le 4 novembre 2022 à DOMAINE DE LA CHEZATTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01820822L0003 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240), pour un projet situé 7 la Chezatte, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 576 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, DOMAINE DE LA CHEZATTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 la Chezatte, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022 par la Ville de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², hôtellerie 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 4 576 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/11/2022
Foncier4 576 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA CHEZATTE
  • SIREN : 382726362
  • SIRET : 38272636200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01820822L0003
  • Code commune INSEE : 18208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240)