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Occitanie
Tarn (81)
Sainte-Gemme
Détail PC 08124923A0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08124923A0008 délivré le 2023/09/08 à SAINTE-GEMME autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 003 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FASEB SCI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 003 m² sur PLAINE DE LA BRANIE. Déposé en été 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de SAINTE-GEMME. Implanté PLAINE DE LA BRANIE, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FASEB SCI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 003 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE-GEMME compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLAINE DE LA BRANIE, Sainte-Gemme (81190).
Références cadastrales : B, 1748, B, 1750, B, 2265.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FASEB SCI (SIREN 524130838, SIRET 52413083800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-GEMME (81190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 1 003 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Commerce 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Entrepôts 800 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 803 m² Total 1 000 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 003 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 003 m² créés; variation nette 1 003 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 003 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 003 m² Superficie du terrain 10 801 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 003 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08124923A0008 Code commune INSEE : 81249 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 1 003 m²; la surface après travaux atteint 2 003 m². Le terrain couvre 10 801 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08124923A0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FASEB SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524130838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52413083800013
Code postal du demandeur
81190
Localité du demandeur
SAINTE-GEMME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLAINE DE LA BRANIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-GEMME
Code postal du terrain
81190
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1748
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1750
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2265
Superficie du terrain
10801
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1003
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2003
Tableau des données brutes de l'autorisation.
