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Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 294 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08124919A0003 délivré le 2019/10/14 à Sainte-Gemme autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 948 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 294 m² sur 5 IMP des Gascons. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté 5 IMP des Gascons, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Valats.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 948 m².

Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMP des Gascons, Sainte-Gemme (81190).

Références cadastrales : C, 805, C, 840.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Gemme (81190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole654 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²948 m²
Total654 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 294 m² créés; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)948 m²
Superficie du terrain23 367 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08124919A0003
  • Code commune INSEE : 81249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 23 367 m².

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