Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08124917A0002 délivré le 2017/08/03 à Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 634 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC CAZELLES ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur Lieu-dit PLAINE DES FARGUETTES. Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit PLAINE DES FARGUETTES, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PLAINE DES FARGUETTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CAZELLES ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 156 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 634 m².
Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PLAINE DES FARGUETTES, Sainte-Gemme (81190).
GAEC CAZELLES ET FILS (SIREN 441885431, SIRET 44188543100011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Gemme (81190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 204 m² · Surface après travaux (totale) : 4 634 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 204 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
4 634 m²
Total
4 204 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
4 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 634 m²
Superficie du terrain
24 156 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 634 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 4 634 m². Le terrain couvre 24 156 m².
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