Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 294 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08124916A0009 délivré le 2016/12/22 à Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 294 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LA FERME DE VALATS, le projet de locaux autorise la construction de 294 m² sur Lieu-dit Gandareze. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit Gandareze, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Gandareze.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DE VALATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LA FERME DE VALATS (SIREN 437597248, SIRET 43759724800016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Gemme (81190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
294 m²
Total
0 m²
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 294 m² créés; variation nette 294 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
294 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
294 m²
Superficie du terrain
19 725 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite294 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 19 725 m².
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