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Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 242 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08124913A0005 délivré le 2013/09/05 à Sainte-Gemme autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICAE DU CARMAUSIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 242 m² sur Lieu-dit Les Farguettes. Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit Les Farguettes, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Farguettes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SICAE DU CARMAUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 574 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 242 m².

Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190).

Références cadastrales : ZA, 140.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICAE DU CARMAUSIN (SIREN 085720845, SIRET 08572084500016, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599, localité Carmaux (81400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²242 m²
Total0 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain2 574 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08124913A0005
  • Code commune INSEE : 81249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 242 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 2 574 m².

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