Permis de construire à Sainte-Gemme (79330) - 67 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07925016M0003 délivré le 2016/07/07 à Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 67 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 67 m² sur 2 RUE DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté 2 RUE DE LA MAIRIE, à Sainte-Gemme (79330), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 156 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
Sainte-Gemme compte 407 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, Sainte-Gemme (79330).
COMMUNE DE SAINTE GEMME (SIREN 217902501, SIRET 21790250100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Gemme (79330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 27 m² créés; variation nette 27 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
67 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
67 m²
Superficie du terrain
1 156 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Gemme (79330). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 1 156 m².
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