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Permis de construire à Sainte-Gemme (33580) - 343 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03340413P0002 délivré le 2014/01/16 à Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE CHOLLET, le projet de locaux autorise la construction de 343 m² sur 4 LD Grand Janot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté 4 LD Grand Janot, à Sainte-Gemme (33580), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE CHOLLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 343 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².

Sainte-Gemme compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 LD Grand Janot, Sainte-Gemme (33580).

Références cadastrales : ZC, 19.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE CHOLLET (SIREN 421458563, SIRET 42145856300010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Sainte-Gemme (33580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	905 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	1 248 m²
Total	1 055 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 343 m² créés; variation nette 343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	343 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 398 m²
Superficie du terrain	50 985 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 398 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03340413P0002
Code commune INSEE : 33404 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemme (33580). Les travaux prévoient la création de 343 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 50 985 m².

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2017 - Le Grand Jamot - extension de surface sans transformation - 1 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LE BARRICAYRE - extension de surface sans transformation - 1 439 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03340413P0001 - extension de surface sans transformation - 306 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Gemme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03340413P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE CHOLLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421458563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42145856300010
Code postal du demandeur	33580
Localité du demandeur	Sainte-Gemme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Grand Janot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Gemme
Code postal du terrain	33580
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	343
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1398