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Permis de construire à Sainte-Gemme (17250) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0173302500025 délivré le 2025/09/02 à SAINTE-GEMME autorise une transformation avec extension pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 2 septembre 2025 par la commune de SAINTE-GEMME. Implanté 2 RUE DES CYTISES, à Sainte-Gemme (17250), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (127 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

SAINTE-GEMME compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES CYTISES, Sainte-Gemme (17250).

Références cadastrales : F, 1023, F, 1034.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE GEMME (SIREN 211703301, SIRET 21170330100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité STE GEMME (17250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	17 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-110 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	127 m²	17 m²	127 m²	0 m²	127 m²	17 m²	144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 127 m² transformés; variation nette -110 m². Commerce : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	17 m²
Surface transformée	127 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	144 m²
Superficie du terrain	3 545 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite144 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0173302500025
Code commune INSEE : 17330 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gemme (17250). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 3 545 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Gemme (17250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE BOIS NOIR - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Chambrie - nouvelle construction - 40 m² Commerce
2023 - ROUTE DE MARENNES - extension de surface sans transformation - 294 m² Entrepôt
2022 - ROUTE DU GUA - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA CHEVRIE - nouvelle construction - 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BARRIERE - nouvelle construction - 519 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Gemme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0173302500025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE GEMME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211703301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170330100013
Code postal du demandeur	17250
Localité du demandeur	STE GEMME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CYTISES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-GEMME
Code postal du terrain	17250
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1023
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1034
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	144