Permis de construire à Sainte-Gemme (17250) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01733013S0008 délivré le 2013/12/15 à Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 609 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit Ferme de Magne. Déposé en été 2013, autorisé le 15 décembre 2013 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit Ferme de Magne, à Sainte-Gemme (17250), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Ferme de Magne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 609 m².
Sainte-Gemme compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ferme de Magne, Sainte-Gemme (17250).
Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
584 m²
36 m²
0 m²
11 m²
0 m²
25 m²
609 m²
Total
584 m²
36 m²
0 m²
11 m²
0 m²
25 m²
609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
609 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite609 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Gemme (17250). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 0 m².
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