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Permis de construire à Sainte Gauburge-Sainte Colombe (61370) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06138924P0001 délivré le 2024/01/15 à SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE, le projet commercial autorise la construction de 7 m² sur 33 Grande rue. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE. Implanté 33 Grande rue, à Sainte Gauburge-Sainte Colombe (61370), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Place Marguerite Lerosier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Grande rue, Sainte Gauburge-Sainte Colombe (61370).

Références cadastrales : AB, 169.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE (SIREN 216103895, SIRET 21610389500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité STE-GAUBURGE-STE-COLOMBE (61370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 m²
Superficie du terrain	16 929 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06138924P0001
Code commune INSEE : 61389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Gauburge-Sainte Colombe (61370). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 16 929 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA HARDIERE - nouvelle construction - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA BELLONNIERE - nouvelle construction - 3 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du Pays d'Auge - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - LA GARE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - La Mare Plate - nouvelle construction - 2 898 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - place de la mairie - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Grande Rue - nouvelle construction - 214 m² Commerce
2019 - 06138919B0005 - nouvelle construction - 185 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06138924P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216103895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610389500019
Code postal du demandeur	61370
Localité du demandeur	STE-GAUBURGE-STE-COLOMBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande rue
Lieu-dit du terrain	Place Marguerite Lerosier
Localité du terrain	SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
Code postal du terrain	61370
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16929
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7