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Permis de construire à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370) - 403 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06138916B0002 délivré le 2016/03/04 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 403 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 17 rue du Perche. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Implanté 17 rue du Perche, à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 238 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue du Perche, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370).

Références cadastrales : 0AC, 116.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT (SIREN 200035996, SIRET 20003599600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Merlerault (61240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²104 m²
Services publics / intérêt collectif200 m²0 m²100 m²1 m²0 m²99 m²299 m²
Total404 m²0 m²100 m²1 m²100 m²-1 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² issus de transformation, 1 m² démolis; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain4 238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138916B0002
  • Code commune INSEE : 61389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 4 238 m².

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