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Permis de construire n°PC 07323224M1005 à Sainte-Foy-Tarentaise (73) délivré le 19 décembre 2024 à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07323224M1005 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Sainte-Foy-Tarentaise (73640), pour un projet situé Place de l’Eglise, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 987 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de l’Eglise, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Sainte-Foy-Tarentaise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (12 m²) et locaux (273 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 802 m²
  • Surface du terrain : 1 987 m²
  • Référence cadastrale : 0E 2230, 0E 2358, 0E 2359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/19
Foncier1 987 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
  • SIREN : 217302322
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE (73640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 802 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 12 m² 0 m² 80 m² 0 m² -68 m² 294 m²
Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Équipements publics 134 m² 273 m² 101 m² 0 m² 0 m² 374 m² 508 m²
Total 597 m² 285 m² 101 m² 80 m² 101 m² 205 m² 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 5 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323224M1005
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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