← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy-Tarentaise

Permis de construire à Sainte Foy Tarentaise (73640) - 339 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07323224M1003 délivré le 2024/11/28 à SAINTE FOY TARENTAISE autorise une construction neuve pour un programme de 581 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ECUREUILS, le programme résidentiel autorise la construction de 581 m² sur Lieu-dit LA CROIX. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 novembre 2024 par la commune de SAINTE FOY TARENTAISE. Implanté Lieu-dit LA CROIX, à Sainte Foy Tarentaise (73640), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CROIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ECUREUILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 339 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE FOY TARENTAISE compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CROIX, Sainte Foy Tarentaise (73640).

Références cadastrales : 0H, 769, 0H, 1838.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ECUREUILS (SIREN 948028246, SIRET 94802824600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHALLES-LES-EAUX (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	177 m²	339 m²	0 m²	177 m²	0 m²	162 m²	339 m²
Commerce	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	177 m²	581 m²	0 m²	177 m²	0 m²	404 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 339 m² créés, 177 m² démolis; variation nette 162 m². Commerce : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	177 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	587 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07323224M1003
Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Foy Tarentaise (73640). Les travaux prévoient la création de 581 m² et des démolitions de 177 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 587 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-Tarentaise (73640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0732322501004 - nouvelle construction - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place de l'eglise - transformation avec extension de surface - 802 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07323224M1002 - extension de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07323223M1009 - transformation avec extension de surface - 62 m² Artisanat
2023 - 07323223M1006 - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2023 - La Thuile - extension de surface sans transformation - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07323222M1009 - nouvelle construction - 536 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07323222M1011 - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-Tarentaise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07323224M1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ECUREUILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948028246
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94802824600015
Code postal du demandeur	73190
Localité du demandeur	CHALLES-LES-EAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CROIX
Localité du terrain	SAINTE FOY TARENTAISE
Code postal du terrain	73640
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	769
sec_cadastre2	0H
num_cadastre2	1838
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	587
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	177
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	581