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Permis de construire à Sainte Foy Tarentaise (73640) - 90 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07323223M1006 délivré le 2023/10/19 à SAINTE FOY TARENTAISE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MOULINETTES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit LA GUERSA. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de SAINTE FOY TARENTAISE. Implanté Lieu-dit LA GUERSA, à Sainte Foy Tarentaise (73640), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA GUERSA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES MOULINETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

SAINTE FOY TARENTAISE compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GUERSA, Sainte Foy Tarentaise (73640).

Références cadastrales : 0G, 1542, 0G, 1562, 0G, 1565.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MOULINETTES (SIREN 919697060, SIRET 91969706000011, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité TIGNES (73320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce30 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²45 m²
Entrepôts0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total30 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m². Entrepôts : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain575 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323223M1006
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte Foy Tarentaise (73640). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 575 m².

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