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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Foy-Tarentaise
Détail PC 07323220M1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07323220M1003 délivré le 2020/07/16 à SAINTE FOY TARENTAISE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 035 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE VERNEY, le projet de locaux autorise la construction de 1 035 m² sur Le Verney. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de SAINTE FOY TARENTAISE. Implanté Le Verney, à Sainte Foy Tarentaise (73640), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LE VERNEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 035 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 594 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².
SAINTE FOY TARENTAISE compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Verney, Sainte Foy Tarentaise (73640).
Références cadastrales : 0A, 289, 0A, 2576, 0A, 2577.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE VERNEY (SIREN 350667937, SIRET 35066793700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : 1 035 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m² Entrepôts 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m² Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 593 m² créés; variation nette 593 m². Entrepôts : 442 m² créés; variation nette 442 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 035 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 035 m² Superficie du terrain 1 594 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 035 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/07/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07323220M1003 Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte Foy Tarentaise (73640). Les travaux prévoient la création de 1 035 m²; la surface après travaux atteint 1 035 m². Le terrain couvre 1 594 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07323220M1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE VERNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350667937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35066793700022
Code postal du demandeur
73700
Localité du demandeur
BOURG SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Verney
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE FOY TARENTAISE
Code postal du terrain
73640
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
289
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2576
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2577
Superficie du terrain
1594
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
593
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1035
Tableau des données brutes de l'autorisation.
