Permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04222119M0007 délivré le 2019/09/10 à SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 352 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 65 m² sur 5126 LE BOURG. Déposé en été 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE. Implanté 5126 LE BOURG, à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE compte 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5126 LE BOURG, Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE FOY ST SULPICE (42110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
287 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
352 m²
Total
287 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
352 m²
Superficie du terrain
2 100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite352 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 2 100 m².
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