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Permis de construire à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) - 2 329 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692022400015 délivré le 2024/09/20 à Sainte-Foy-les-Lyon autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 329 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDS-SAINTE MARIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 658 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-les-Lyon. Implanté 7 rue Achard, à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 329 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 329 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Sainte-Foy-les-Lyon compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Achard, Sainte-Foy-Les-Lyon (69110).

Références cadastrales : AK, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDS-SAINTE MARIE (SIREN 830683215, SIRET 83068321500016, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité CHAMALIERES (63400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 329 m² · Surface après travaux (totale) : 2 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 329 m²	-2 329 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	2 329 m²	0 m²	0 m²	2 329 m²	2 329 m²
Total	2 329 m²	0 m²	2 329 m²	0 m²	2 329 m²	0 m²	2 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 329 m² transformés; variation nette -2 329 m². Services publics / intérêt collectif : 2 329 m² issus de transformation; variation nette 2 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	2 329 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 329 m²
Superficie du terrain	3 230 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 329 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692022400015
Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110). Les travaux prévoient des transformations pour 4 658 m²; la surface après travaux atteint 2 329 m². Le terrain couvre 3 230 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 676 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Chantegrillet - extension de surface sans transformation - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Chavril - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2025 - Allee Chanteloup - extension de surface sans transformation - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Allee Claude Farrere - extension de surface sans transformation - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Laurent Paul - nouvelle construction - 4 260 m² Habitation
2025 - Avenue du 11 Novembre - nouvelle construction - 1 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de Limburg - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692022400015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-20
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDS-SAINTE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830683215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83068321500016
Code postal du demandeur	63400
Localité du demandeur	CHAMALIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Achard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Foy-les-Lyon
Code postal du terrain	69110
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	27
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2329
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2329