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Permis de construire à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) - 93 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692022100026 délivré le 2021/10/27 à Sainte-Foy-les-Lyon autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 592 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VOYAGES AUCHAN, le projet commercial autorise la construction de 93 m² sur 1 PL ST LUC. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de Sainte-Foy-les-Lyon. Implanté 1 PL ST LUC, à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VOYAGES AUCHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².

Sainte-Foy-les-Lyon compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL ST LUC, Sainte-Foy-Les-Lyon (69110).

Références cadastrales : AH, 14.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOYAGES AUCHAN (SIREN 410409460, SIRET 41040946000756, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité CALUIRE-ET-CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 499 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 499 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	1 592 m²
Total	1 499 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 592 m²
Superficie du terrain	3 073 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 592 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692022100026
Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 3 073 m².

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2025 - Allee Chanteloup - extension de surface sans transformation - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Allee Claude Farrere - extension de surface sans transformation - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Laurent Paul - nouvelle construction - 4 260 m² Habitation
2025 - Avenue du 11 Novembre - nouvelle construction - 1 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de Limburg - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692022100026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VOYAGES AUCHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410409460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41040946000756
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE-ET-CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL ST LUC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Foy-les-Lyon
Code postal du terrain	69110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3073
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1499
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1592