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Déclaration préalable n°DP 0692021500153 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69) non opposée le 23 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692021500153 délivré le 23 janvier 2016 par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), pour un projet situé 19 Rue Docteur Jean Barbier, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 053 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rue Docteur Jean Barbier, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2016 par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 159 m² sur une emprise foncière de 1 053 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 1 053 m²
  • Référence cadastrale : AY 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/23
Foncier1 053 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692021500153
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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