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Permis de construire à Sainte Foy Les Lyon (69110) - 56 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692021400015 délivré le 2014/06/30 à SAINTE FOY LES LYON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 858 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 135 m² sur 34 AVE DU 11 NOVEMBRE. Déposé en été 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de SAINTE FOY LES LYON. Implanté 34 AVE DU 11 NOVEMBRE, à Sainte Foy Les Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 779 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 858 m².

SAINTE FOY LES LYON compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AVE DU 11 NOVEMBRE, Sainte Foy Les Lyon (69110).

Références cadastrales : AO, 515.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	723 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	779 m²
Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	723 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² créés; variation nette 56 m². Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	858 m²
Superficie du terrain	2 673 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite858 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692021400015
Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte Foy Les Lyon (69110). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 2 673 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692021400015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE FOY LES LYON
Code postal du terrain	69110
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	515
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	723
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	858