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Permis de construire n°PC 0692021300031 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69) délivré le 8 janvier 2014 à FOYER VALENTIN HAUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692021300031 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), pour un projet situé 8 Rue Simon Jallade, SAINTE FOY LES LYON (69110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2014, FOYER VALENTIN HAUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Simon Jallade, SAINTE FOY LES LYON (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 782 m² dont habitation (26 m²) et locaux (756 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 240 m², hôtellerie 182 m², entreposage 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 777 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/08
Surface construite2 617 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER VALENTIN HAUY
  • SIREN : 775666548
  • SIRET : 77566654800315
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.30B
  • Localisation du demandeur : SAINTE FOY LES LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 995 m²
Surface après travaux (totale) 4 777 m²
Variation nette totale 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 134 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 160 m²
Bureaux 1 666 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 240 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Entreposage / Entrepôts 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 3 995 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 4 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692021300031
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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