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Permis de construire à Sainte Foy Les Lyon (69110) - 26 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692021300031 délivré le 2014/01/08 à SAINTE FOY LES LYON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 777 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS, le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur 8 RUE SIMON JALLADE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 janvier 2014 par la commune de SAINTE FOY LES LYON. Implanté 8 RUE SIMON JALLADE, à Sainte Foy Les Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 160 m² d’habitation et 2 617 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 777 m².

SAINTE FOY LES LYON compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE SIMON JALLADE, Sainte Foy Les Lyon (69110).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS (SIREN 775666548, APE 88.10B, catégorie juridique 9230, localité SAINTE FOY LES LYON (69110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 995 m² · Surface après travaux (totale) : 4 777 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 134 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	2 160 m²
Hébergement	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Bureaux	1 666 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	2 240 m²
Entrepôts	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Total	3 995 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	4 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Hébergement : 182 m² créés; variation nette 182 m². Bureaux : 574 m² créés; variation nette 574 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	782 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 777 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 777 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692021300031
Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte Foy Les Lyon (69110). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 4 777 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - rue Laurent Paul - nouvelle construction - 4 260 m² Habitation
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2024 - avenue de Limburg - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692021300031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775666548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69110
Localité du demandeur	SAINTE FOY LES LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SIMON JALLADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE FOY LES LYON
Code postal du terrain	69110
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1666
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	574
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4777