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Permis de construire à Sainte-Foy-La-Grande (33220) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0334022400002 délivré le 2024/08/08 à SAINTE-FOY-LA-GRANDE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 624 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Implanté 22 AVENUE DE VERDUN, à Sainte-Foy-La-Grande (33220), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 297 m², dont 812 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².

SAINTE-FOY-LA-GRANDE compte 2 615 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AVENUE DE VERDUN, Sainte-Foy-La-Grande (33220).

Références cadastrales : AC, 1251, AC, 1252.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN (SIREN 243301371, SIRET 24330137100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PINEUILH (33220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	840 m²	0 m²	0 m²	28 m²	812 m²	-840 m²	0 m²
Bureaux	140 m²	0 m²	708 m²	140 m²	0 m²	568 m²	708 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	297 m²	104 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total	980 m²	297 m²	812 m²	168 m²	812 m²	129 m²	1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² démolis, 812 m² transformés; variation nette -840 m². Bureaux : 708 m² issus de transformation, 140 m² démolis; variation nette 568 m². Services publics / intérêt collectif : 297 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	297 m²
Surface transformée	812 m²
Surface supprimée	28 m²
Surface après travaux (totale)	1 109 m²
Superficie du terrain	1 390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 109 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0334022400002
Code commune INSEE : 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy-La-Grande (33220). Les travaux prévoient la création de 297 m², des transformations pour 1 624 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 1 109 m². Le terrain couvre 1 390 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUET NOTRE DAME - extension de surface sans transformation - 60 m² Bureau
2024 - BOULEVARD LAREGNERE - extension de surface sans transformation - 2 570 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L'ABATTOIR - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2022 - ECOLE PAUL BERT - PLACE DU - transformation avec extension de surface - 2 124 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE WALDECK ROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 1 089 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AVENUE DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 12 675 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Place du foirail - nouvelle construction - 2 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Boulevard Garrau - transformation avec extension de surface - 539 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-la-Grande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0334022400002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243301371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24330137100015
Code postal du demandeur	33220
Localité du demandeur	PINEUILH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Code postal du terrain	33220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1251
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1252
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	840
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	28
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	708
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	140
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1109