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Permis de construire à Sainte-Foy-La-Grande (33220) - 773 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03340222F0004 délivré le 2022/10/06 à SAINTE-FOY-LA-GRANDE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 773 m² sur ECOLE PAUL BERT - PLACE DU. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Implanté ECOLE PAUL BERT - PLACE DU, à Sainte-Foy-La-Grande (33220), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 773 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 124 m².

SAINTE-FOY-LA-GRANDE compte 2 615 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ECOLE PAUL BERT - PLACE DU, Sainte-Foy-La-Grande (33220).

Références cadastrales : AC, 1113, AC, 1116, AC, 1117.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE (SIREN 213304025, SIRET 21330402500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité STE FOY LA GRANDE (33220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 391 m² · Surface après travaux (totale) : 2 124 m² · Variation nette totale : 733 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 391 m²	773 m²	146 m²	40 m²	146 m²	733 m²	2 124 m²
Total	1 391 m²	773 m²	146 m²	40 m²	146 m²	733 m²	2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 773 m² créés, 146 m² issus de transformation, 40 m² démolis, 146 m² transformés; variation nette 733 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 124 m²
Superficie du terrain	5 644 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 124 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03340222F0004
Code commune INSEE : 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Foy-La-Grande (33220). Les travaux prévoient la création de 773 m², des transformations pour 292 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 2 124 m². Le terrain couvre 5 644 m².

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2024 - BOULEVARD LAREGNERE - extension de surface sans transformation - 2 570 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE VERDUN - transformation avec extension de surface - 1 109 m² Habitation
2023 - RUE DE L'ABATTOIR - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2022 - RUE WALDECK ROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 1 089 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AVENUE DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 12 675 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Place du foirail - nouvelle construction - 2 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Boulevard Garrau - transformation avec extension de surface - 539 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-la-Grande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03340222F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213304025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330402500017
Code postal du demandeur	33220
Localité du demandeur	STE FOY LA GRANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ECOLE PAUL BERT - PLACE DU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Code postal du terrain	33220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1113
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1116
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	1117
Superficie du terrain	5644
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	146
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1391
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	773
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	146
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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