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Permis de construire à Ste Foy De Peyrolieres (31470) - 655 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148122G0004 délivré le 2022/07/26 à STE FOY DE PEYROLIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 655 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 655 m² sur LIEU-DIT LA RAMEE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de STE FOY DE PEYROLIERES. Implanté LIEU-DIT LA RAMEE, à Ste Foy De Peyrolieres (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

STE FOY DE PEYROLIERES compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LA RAMEE, Ste Foy De Peyrolieres (31470).

Références cadastrales : 0F, 530, 0F, 762, 0F, 507.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 655 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²655 m²0 m²0 m²0 m²655 m²655 m²
Total0 m²655 m²0 m²0 m²0 m²655 m²655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 655 m² créés; variation nette 655 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée655 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)655 m²
Superficie du terrain69 351 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite655 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148122G0004
  • Code commune INSEE : 31481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ste Foy De Peyrolieres (31470). Les travaux prévoient la création de 655 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 69 351 m².

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