← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire à Ste Foy De Peyrolieres (31470) - 30 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148121G0004 délivré le 2021/04/02 à STE FOY DE PEYROLIERES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 89 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur LIEU-DIT LA TUILERIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de STE FOY DE PEYROLIERES. Implanté LIEU-DIT LA TUILERIE, à Ste Foy De Peyrolieres (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

STE FOY DE PEYROLIERES compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LA TUILERIE, Ste Foy De Peyrolieres (31470).

Références cadastrales : B, 768, B, 770.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES (SIREN 213104813, SIRET 21310481300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité STE FOY DE PEYROLIERES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat59 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²89 m²
Total59 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148121G0004
  • Code commune INSEE : 31481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ste Foy De Peyrolieres (31470). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 2 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières