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Permis de construire à Sainte-Foy-De-Belves (24170) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02440620M0001 délivré le 2020/10/23 à Sainte-Foy-de-Belves autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 820 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL RATEBOUT, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur Lieu-dit LES HAUTS DE RATEBOUT. Déposé en été 2020, autorisé le 23 octobre 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Belves. Implanté Lieu-dit LES HAUTS DE RATEBOUT, à Sainte-Foy-De-Belves (24170), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LES HAUTS DE RATEBOUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL RATEBOUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 820 m².

Sainte-Foy-de-Belves compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES HAUTS DE RATEBOUT, Sainte-Foy-De-Belves (24170).

Références cadastrales : OB, 892, OB, 707, OB, 706.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL RATEBOUT (SIREN 429378011, SIRET 42937801100010, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Foy-de-Belves (24170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 820 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 740 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 820 m²
Total	1 740 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 820 m²
Superficie du terrain	107 518 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 820 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02440620M0001
Code commune INSEE : 24406 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Foy-De-Belves (24170). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 820 m². Le terrain couvre 107 518 m².

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2025 - CHEMIN DE LA BARDE - extension de surface sans transformation - 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - 02440616M0001 - nouvelle construction - 1 489 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24406
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02440620M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL RATEBOUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429378011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42937801100010
Code postal du demandeur	24170
Localité du demandeur	Sainte-Foy-de-Belves
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES HAUTS DE RATEBOUT
Localité du terrain	Sainte-Foy-de-Belves
Code postal du terrain	24170
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	892
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	707
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	706
Superficie du terrain	107518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1740
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1820