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Déclaration préalable n°DP 0692012300024 à Sainte-Foy-l'Argentière (69) non opposée le 27 juin 2023 à SCI HDG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692012300024 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Sainte-Foy-l'Argentière (69610), pour un projet situé 226 Rue de Chenavay, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI HDG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 226 Rue de Chenavay, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2023 par la Ville de Sainte-Foy-l'Argentière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 318 m² sur une emprise foncière de 1 097 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : U 1622

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Foncier1 097 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HDG
  • SIREN : 532965183
  • SIRET : 53296518300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²
Total 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692012300024
  • Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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