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Permis de construire à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692012200005 délivré le 2023/03/28 à Sainte-Foy-l'Argentiere autorise une transformation avec extension pour un programme de 411 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GABATI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentiere. Implanté 25 rue du stade, à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GABATI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 077 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Sainte-Foy-l'Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue du stade, Sainte-Foy-L’Argentiere (69610).

Références cadastrales : U, 103.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GABATI (SIREN 953614286, SIRET 95361428600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaugneray (69670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²31 m²278 m²2 m²176 m²131 m²309 m²
Hébergement0 m²62 m²40 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Commerce142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²0 m²
Total320 m²93 m²318 m²2 m²318 m²91 m²411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 278 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette 131 m². Hébergement : 62 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Commerce : 142 m² transformés; variation nette -142 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée93 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)411 m²
Superficie du terrain1 077 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692012200005
  • Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 93 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 1 077 m².

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