← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire à Sainte-Foy-L Argentiere (69610) - 207 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06920112R0008 délivré le 2013/03/20 à Sainte-Foy-l Argentiere autorise une construction neuve pour un bâtiment de 207 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARLVET STE FOY, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur RUE Louis Chaize. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Sainte-Foy-l Argentiere. Implanté RUE Louis Chaize, à Sainte-Foy-L Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SELARLVET STE FOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Sainte-Foy-l Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Louis Chaize, Sainte-Foy-L Argentiere (69610).

Références cadastrales : U, 1509.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARLVET STE FOY (SIREN 488684267, SIRET 48868426700013, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité Sainte-Foy-l Argentiere (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06920112R0008
Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Foy-L Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Lyon - nouvelle construction - 17 m² Commerce
2023 - rue de Chenavay - nouvelle construction - 318 m² Commerce
2023 - rue du stade - transformation avec extension de surface - 411 m² Habitation
2021 - passage Royal - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2021 - Le Planud - nouvelle construction - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Louis Chaize - nouvelle construction - 1 864 m² Habitation
2016 - Rue Louis Chaize - nouvelle construction - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - PRE CHENAVAY - nouvelle construction - 2 828 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-l'Argentière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06920112R0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARLVET STE FOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488684267
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48868426700013
Code postal du demandeur	69610
Localité du demandeur	Sainte-Foy-l Argentiere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Louis Chaize
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Foy-l Argentiere
Code postal du terrain	69610
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	1509
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207