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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Sainte-Foy-l'Argentière
Détail PC 06920112R0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06920112R0007 délivré le 2013/04/13 à Sainte-Foy-l Argentiere autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 227 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par URBANE, le projet commercial autorise la construction de 1 227 m² sur RUE du stade. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 avril 2013 par la commune de Sainte-Foy-l Argentiere. Implanté RUE du stade, à Sainte-Foy-L Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Rossandes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par URBANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 227 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 227 m².
Sainte-Foy-l Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du stade, Sainte-Foy-L Argentiere (69610).
Références cadastrales : U, 727.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage URBANE (SIREN 509647509, SIRET 50964750900017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 227 m² · Variation nette totale : 1 227 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m² Total 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 227 m² créés; variation nette 1 227 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 227 m² Superficie du terrain 6 957 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 227 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06920112R0007 Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Foy-L Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 1 227 m²; la surface après travaux atteint 1 227 m². Le terrain couvre 6 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06920112R0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
URBANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509647509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50964750900017
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du stade
Lieu-dit du terrain
les Rossandes
Localité du terrain
Sainte-Foy-l Argentiere
Code postal du terrain
69610
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
727
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1227
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1227
Tableau des données brutes de l'autorisation.
