Permis de construire à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03148022U0022 délivré le 2023/01/03 à Sainte Foy d'Aigrefeuille autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 569 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur Lieu-dit Bellières. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille. Implanté Lieu-dit Bellières, à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bellières.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 540 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
Sainte Foy d'Aigrefeuille compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ramonville-Saint-Agne (31520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
581 m²
146 m²
0 m²
187 m²
0 m²
-41 m²
540 m²
Entrepôts
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
Total
610 m²
146 m²
29 m²
187 m²
29 m²
-41 m²
569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 146 m² créés, 187 m² démolis; variation nette -41 m². Entrepôts : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 146 m², des transformations pour 58 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 10 960 m².
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