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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Détail PC 03148022U0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03148022U0017 délivré le 2023/01/16 à Sainte Foy d'Aigrefeuille autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 359 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAUNIERE MP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 359 m² sur 9-11 Ave Maryse Bastie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille. Implanté 9-11 Ave Maryse Bastie, à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAUNIERE MP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 359 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 930 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 359 m².
Sainte Foy d'Aigrefeuille compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet Adresse : 9-11 Ave Maryse Bastie, Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZK, 296, ZK, 297.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAUNIERE MP (SIREN 490729936, SIRET 49072993600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte Foy d'Aigrefeuille (31570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 359 m² · Variation nette totale : 3 359 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m² Industrie 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m² Total 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 156 m² créés; variation nette 1 156 m². Industrie : 2 203 m² créés; variation nette 2 203 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 359 m² Superficie du terrain 5 930 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 359 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03148022U0017 Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 3 359 m²; la surface après travaux atteint 3 359 m². Le terrain couvre 5 930 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03148022U0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAUNIERE MP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490729936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49072993600016
Code postal du demandeur
31570
Localité du demandeur
Sainte Foy d'Aigrefeuille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9-11
Type de voie du terrain
Ave
Libellé de la voie du terrain
Maryse Bastie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte Foy d'Aigrefeuille
Code postal du terrain
31570
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
297
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5930
Code zone opératoire
1
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1156
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2203
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3359
Tableau des données brutes de l'autorisation.
