← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570) - 1 321 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148019T0048 délivré le 2019/12/27 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 807 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 807 m² sur AV JOSEPH HUC. Déposé en été 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE. Implanté AV JOSEPH HUC, à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 486 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 766 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 321 m² d’habitation et 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 807 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV JOSEPH HUC, Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570).

Références cadastrales : ZD, 342, ZD, 367.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (SIREN 400121463, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 807 m² · Variation nette totale : 1 807 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 321 m²0 m²0 m²0 m²1 321 m²1 321 m²
Commerce0 m²486 m²0 m²0 m²0 m²486 m²486 m²
Total0 m²1 807 m²0 m²0 m²0 m²1 807 m²1 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 321 m² créés; variation nette 1 321 m². Commerce : 486 m² créés; variation nette 486 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 807 m²
Superficie du terrain2 766 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 807 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148019T0048
  • Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 1 807 m²; la surface après travaux atteint 1 807 m². Le terrain couvre 2 766 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille