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Permis de construire à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570) - 370 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03148017CL090 délivré le 2018/01/26 à SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 370 m² sur DOMAINE DE SAINT MARTIN DE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE. Implanté DOMAINE DE SAINT MARTIN DE, à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 780 m² d’habitation et 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².

SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE SAINT MARTIN DE, Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570).

Références cadastrales : ZI, 87.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation780 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²780 m²
Agricole0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Total780 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 150 m²
Superficie du terrain2 044 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 150 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148017CL090
  • Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 2 044 m².

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