Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Détail PC 03148016CL021
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03148016CL021 délivré le 2016/05/03 à STE FOY D'AIGREFEUILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 545 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LATECOERE SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 358 m² sur 4 AV PIERRE GEORGES LATECOER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de STE FOY D'AIGREFEUILLE. Implanté 4 AV PIERRE GEORGES LATECOER, à Ste Foy D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LATECOERE SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 056 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 545 m².
STE FOY D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 AV PIERRE GEORGES LATECOER, Ste Foy D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZK, 97, ZK, 104, ZK, 105.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LATECOERE SERVICES (SIREN 378735534, SIRET 37873553400026, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 187 m² · Surface après travaux (totale) : 4 545 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 139 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 317 m² Industrie 2 048 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 228 m² Total 4 187 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 178 m² créés; variation nette 178 m². Industrie : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 358 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 545 m² Superficie du terrain 9 056 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 545 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03148016CL021 Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ste Foy D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 4 545 m². Le terrain couvre 9 056 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03148016CL021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LATECOERE SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378735534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37873553400026
Code postal du demandeur
31570
Localité du demandeur
SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
PIERRE GEORGES LATECOER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STE FOY D'AIGREFEUILLE
Code postal du terrain
31570
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
104
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
105
Superficie du terrain
9056
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
178
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2048
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
