Permis de construire à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03148016CL005 délivré le 2016/03/09 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE autorise une extension de surface pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 23 AV LOUIS PASTEUR. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE. Implanté 23 AV LOUIS PASTEUR, à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 AV LOUIS PASTEUR, Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE FOY D AIGREFEUILLE (31570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
82 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
94 m²
Total
82 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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