← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Foy

Permis de construire à Sainte-Foy (85150) - 171 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08521424P0039 délivré le 2024/11/18 à SAINTE-FOY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE, le projet de locaux autorise la construction de 171 m² sur 60 Rue Pierre et Marie Curie. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 18 novembre 2024 par la commune de SAINTE-FOY. Implanté 60 Rue Pierre et Marie Curie, à Sainte-Foy (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 304 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 362 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE-FOY compte 2 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue Pierre et Marie Curie, Sainte-Foy (85150).

Références cadastrales : A, 2034.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE (SIREN 529443608, SIRET 52944360800029, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité STE FOY (85150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	191 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	362 m²
Total	191 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	362 m²
Superficie du terrain	1 304 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite362 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521424P0039
Code commune INSEE : 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Foy (85150). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 1 304 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy (85150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 320 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ALL DES ETANGS - extension de surface sans transformation - 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA DE L'EPINETTE C7 - extension de surface sans transformation - 523 m² Artisanat
2024 - Parc d'Activites ""L'Epinet - nouvelle construction - 119 m² Artisanat
2024 - RUE MAURICE RAIMBAUD - extension de surface sans transformation - 410 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE TOURNEBRIDE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ALL DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 791 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08521424P0039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529443608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52944360800029
Code postal du demandeur	85150
Localité du demandeur	STE FOY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-FOY
Code postal du terrain	85150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2034
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	362