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Permis de construire à Sainte-Foy (85150) - 31 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08521415S0029 délivré le 2015/07/31 à Sainte-Foy autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 31 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur ZA Les Epinettes - lot 3. Déposé en été 2015, autorisé le 31 juillet 2015 par la commune de Sainte-Foy. Implanté ZA Les Epinettes - lot 3, à Sainte-Foy (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 071 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 m².

Sainte-Foy compte 2 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Epinettes - lot 3, Sainte-Foy (85150).

Références cadastrales : A, 2000.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grosbreuil (85440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)31 m²
Superficie du terrain1 071 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521415S0029
  • Code commune INSEE : 85214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Foy (85150). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 1 071 m².

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