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Permis de construire à Sainte-Foy (85150) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521413S0026 délivré le 2014/02/05 à Sainte-Foy autorise une extension de surface pour un programme de 67 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 67 m² sur 95 RUE DE LA GUERINIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Sainte-Foy. Implanté 95 RUE DE LA GUERINIERE, à Sainte-Foy (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 67 m².

Sainte-Foy compte 2 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE DE LA GUERINIERE, Sainte-Foy (85150).

Références cadastrales : AE, 213, AE, 215.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Foy (85150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Total0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)67 m²
Superficie du terrain2 168 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521413S0026
  • Code commune INSEE : 85214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Foy (85150). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 2 168 m².

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